Artist@Work
Vous voulez faire une demande auprès de la Commission artistes ? Il suffit pour cela de vous connecter à la plateforme.
Les documents délivrés par la Commission ont un impact sur votre statut social.
De quel document ai-je besoin?
Carte Artiste
Vous fournissez des prestations artistiques à petite échelle ? La carte artiste est obligatoire pour faire usage du régime des petites indemnités.
Visa Artiste
Vous n'êtes pas lié par un contrat de travail mais vous fournissez des prestations dans des conditions similaires à un contrat de travail ? Le visa artiste est obligatoire pour être assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés
Déclaration d’activité indépendante
Vous êtes artiste indépendant et souhaitez obtenir la garantie que votre statut ne sera pas contesté par la suite ? La déclaration d’activité indépendante est une faculté qui vous apporte cette garantie.
La Commission Artistes
La Commission artistes évalue la nature artistique de vos activités pour la délivrance de la carte, du visa et de la déclaration d’activité indépendante et vous informe au sujet de vos droits et obligations en tant qu’artiste.
Plus d’infos sur la Commission artistes