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En vidéo, voici ce qui changera après la réforme.

Le secrétariat de la Commission artistes ne sera pas joignable entre le 23 décembre et le 2 janvier inclus.

Merci de prendre vos dispositions et de nous contacter suffisamment à l’avance si vous avez une question en lien avec votre dossier ou l’enregistrement de prestations dans le cadre du RPI.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année.

Le secrétariat de la Commission artistes ne sera pas joignable les 31 octobre, 1er et 2 novembre, ainsi que du 11 au 15 novembre inclus.

Merci de prendre vos dispositions et de nous contacter suffisamment à l’avance si vous avez une question en lien avec votre dossier ou l’enregistrement de prestations dans le cadre du RPI.

À partir du 1er octobre 2022, la règlementation chômage change. Les travailleurs occupés dans le secteur des arts bénéficieront d’une nouvelle couverture chômage mieux adaptée à leur profil et aux spécificités de leur métier.

Ces nouvelles règles sont mises en place par l’arrêté royal du 30 juillet 2022 paru au Moniteur belge du 23 août 2022. Ce texte, d’ores et déjà disponible sur le site du SPF Justice sera inséré dans l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dès le 1er octobre prochain.

Pour plus de précisions quant aux nouvelles règles qui s’appliqueront à vous dans un avenir proche, nous vous invitons à consulter le site de l’ONEM. Si vous êtes déjà bénéficiaire du statut d’artiste vous trouverez les informations utiles dans la feuille info T29. Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire du statut d’artiste mais que vous souhaitez à l’avenir bénéficier des nouvelles mesures mises en place en faveur des travailleurs des arts, nous vous invitons à consulter la feuille info T30.

Certains d’entre vous ont entendu parler de la réforme en cours et se dépêchent de faire une demande de carte avant l’entrée en vigueur de la réforme.

C’est inutile ! Pourquoi ?

• La réforme prévoit que le RPI (régime des petites indemnités) est remplacé par l’IAA (l’indemnité des arts en amateurs)
• A l’entrée en vigueur de la réforme, les cartes en cours de validité ne pourront plus être utilisées, et les prestations ne devront plus être enregistrées par les artistes sur Artist@Work
• Dans le système IAA, le plafond journalier sera plus bas et c’est le donneur d’ordre qui devra enregistrer la prestation en ligne. L’artiste devra seulement créer un profil dans la plateforme. Il n’y aura plus de demande spécifique préalable à introduire auprès de la Commission pour pouvoir faire des prestations en amateur.

15.06 Save the date : Working in the Arts On Tour !

“Du statut d'artiste à une attestation unique"

Vous voulez tout savoir sur la réforme du statut d’artiste ? Le 15 juin de 19h à 21h30, un moment d’échange sera organisé entre les artistes et les ministres Frank Vandenbroucke et Pierre Yves Dermagne dans le théâtre royal à Bruxelles.

Envie de participer ? Inscrivez-vous vite via ce lien 👉 https://cutt.ly/mJbBITF  

Le programme détaillé de la tournée « Working in the Arts On Tour » suivra …

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Notre rapport annuel relatif à l’année 2021 est en ligne dans la rubrique « Publications ».

Nous invitons toutes les personnes intéressées par nos travaux à le consulter.

Il y a du changement pour les artistes. Comme vous le savez, l’« attestation du travail des arts » a été officiellement validée par le Conseil des ministres le 6.05.2022.

Toutefois, cette attestation n’est pas encore en vigueur. Il y a encore une phase d’implémentation et de développement informatique à mettre en place.

L'attestation du travail des arts ne rentrera pas en vigueur avant le mois de septembre 2023. Jusque-là, la Commission artistes continue de traiter les demandes de carte, visa et DAI.

Vous serez tenus informés de l’avancement de ce projet au fur et à mesure sur notre site https://artistatwork.be/fr dans la rubrique « Actualités ».

L'année dernière, le gouvernement a décidé de travailler à l'amélioration du statut des artistes. En collaboration avec les unités politiques Emploi, Affaires sociales et Indépendants, le SPF Sécurité sociale a facilité et soutenu la consultation du secteur culturel via une plateforme numérique Working in the Arts, un exemple innovant de participation citoyenne.

Après 128 propositions avancées par 470 participants sur la plateforme participative « Working In The Arts » (www.workinginthearts.be) et 19 réunions d'un groupe de travail technique avec des fédérations et des experts, le statut d'artiste est enfin modernisé ! 

Ce matin (06/05/2022), l’« attestation du travail des arts » a été officiellement validée par le Conseil des ministres. Avec cette attestation unique, tout travailleur des arts – c’est-à-dire une personne qui apporte une contribution nécessaire à une création ou représentation artistique - aura désormais un accès simple et adéquat à notre sécurité sociale.

20 ans après l'introduction du « statut d'artiste », il s'agit d'une avancée importante et d'une actualisation nécessaire pour une protection sociale à part entière des travailleurs des arts, soulignent les ministres Frank Vandenbroucke (Affaires sociales), Pierre-Yves Dermagne (Emploi) et David Clarinval (Indépendants).

Une attestation du travail des arts unique délivrée par la « Commission du travail des arts », un régime pour les débutants, une valorisation du travail invisible, un système adapté aux indépendants et une nouvelle « indemnité des arts en amateurs », c’est ce que promet cette modernisation du statut d’artiste !  

Rendez-vous sur le site de l'Onem pour consulter les mesures applicables.