Commission Artistes Composition de la commission Artistes

La composition de la Commission Artistes est fixée par l’arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Commission “Artistes”.

Le point fort de la Commission artistes réside dans sa composition. En effet, les différents organismes représentés au sein de cette Commission permettent d’assurer les intérêts des artistes. Les décisions sont prises en tenant compte de l’expertise de chacun des membres.

La Commission se compose d’une chambre francophone et d’une chambre néerlandophone.

Il y a un Président pour les deux Chambres. Le Président est bilingue légal, 12 membres effectifs francophones, 12 membres suppléants francophones, 12 membres effectifs néerlandophones et 12 membres suppléants néerlandophones.

L’analyse des dossiers est répartie par rôle linguistique.

Dans un but d’uniformisation des chambres et sur demande du Président ou des membres, des réunions plénières sont organisées.

Composition de la commission Artistes - Organigramme

Composition commission artistes - Description de l'organigramme