A propos des artistes Sécurité sociale des artistes

En Belgique, il existe trois statuts :

  • Statut de travailleur salarié : le travailleur est lié à son employeur par un contrat de travail. Il existe une relation d’autorité.
  • Statut de fonctionnaire : les personnes qui travaillent dans le secteur public et sont nommées à titre définitif (ou qui ont un statut assimilé au statut de fonctionnaire).
  • Statut de travailleur indépendant : le travailleur exerce une activité professionnelle lucrative qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail. Il est son propre patron et ne travaille pas sous l’autorité d’un employeur.

Il n’y a pas de statut d’artiste avec des cotisations séparées et/ou une protection sociale séparée. Un artiste est intégré dans les statuts existants.

L’artiste qui a reçu un visa artiste sera assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés, de même que l’artiste qui travaille sous contrat de travail.

L’artiste qui a reçu une déclaration d’activité indépendante aura la garantie que son statut de travailleur indépendant ne sera pas remis en cause pendant 2 ans.

Enfin, l’artiste qui a reçu une carte artiste ne sera pas assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés à condition de respecter certaines conditions.

Icône attention

Il existe au niveau des allocations de chômage des règles particulières applicables aux artistes, c’est ce qu’on appelle plus communément le « statut d’artiste ». L’octroi de la carte ou du visa ne vous permet pas de bénéficier automatiquement de ces règles particulières.

Quelle est l'incidence d'une activité artistique sur votre chômage complet ? (ONEM)