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Brochure : indemnités des arts en amateurs (IAA)

Vous trouverez dans cette brochure des informations sur la réforme du statut social des artistes
à partir du 1er janvier 2024, volet « Indemnité des arts en amateurs » (IAA).

Brochure

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Réforme du statut d'artiste : quels changements?

En vidéo, voici ce qui changera après la réforme.

 

Avis du secrétariat de la Commission artistes

Le secrétariat de la Commission artistes ne sera pas joignable entre le 23 décembre et le 2 janvier inclus.

Merci de prendre vos dispositions et de nous contacter suffisamment à l’avance si vous avez une question en lien avec votre dossier ou l’enregistrement de prestations dans le cadre du RPI.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année.

Avis du secrétariat de la Commission artistes

Le secrétariat de la Commission artistes ne sera pas joignable les 31 octobre, 1er et 2 novembre, ainsi que du 11 au 15 novembre inclus.

Merci de prendre vos dispositions et de nous contacter suffisamment à l’avance si vous avez une question en lien avec votre dossier ou l’enregistrement de prestations dans le cadre du RPI.

Réforme du statut d’artiste

À partir du 1er octobre 2022, la règlementation chômage change. Les travailleurs occupés dans le secteur des arts bénéficieront d’une nouvelle couverture chômage mieux adaptée à leur profil et aux spécificités de leur métier.

Ces nouvelles règles sont mises en place par l’arrêté royal du 30 juillet 2022 paru au Moniteur belge du 23 août 2022. Ce texte, d’ores et déjà disponible sur le site du SPF Justice sera inséré dans l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dès le 1er octobre prochain.

Pour plus de précisions quant aux nouvelles règles qui s’appliqueront à vous dans un avenir proche, nous vous invitons à consulter le site de l’ONEM. Si vous êtes déjà bénéficiaire du statut d’artiste vous trouverez les informations utiles dans la feuille info T29. Si vous n’êtes pas encore bénéficiaire du statut d’artiste mais que vous souhaitez à l’avenir bénéficier des nouvelles mesures mises en place en faveur des travailleurs des arts, nous vous invitons à consulter la feuille info T30.

Communication du secrétariat de la Commission artistes

Par le présent message, nous souhaitons vous informer que la réunion de la chambre néerlandophone de la Commission n’a pas pu avoir lieu ce mercredi 21 septembre car le quorum n’était pas atteint, en l’absence de représentant de l’Onem.

Du côté de la chambre francophone, la réunion prévue le 15 juin et la réunion prévue ce 28 septembre ont du être annulées en raison d’une grève de certains membres du secteur artistique soutenue par les membres des syndicats, faisant que le quorum permettant de se réunir n’est pas atteint.

Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ces annulations indépendante de notre volonté. Nous continuons de mettre tout en œuvre pour que vos demandes soient traitées dans les meilleurs délais.

Communication aux artistes

Certains d’entre vous ont entendu parler de la réforme en cours et se dépêchent de faire une demande de carte avant l’entrée en vigueur de la réforme.

C’est inutile ! Pourquoi ?

  • La réforme prévoit que le RPI (régime des petites indemnités) est remplacé par l’IAA (l’indemnité des arts en amateurs)
  • A l’entrée en vigueur de la réforme, les cartes en cours de validité ne pourront plus être utilisées, et les prestations ne devront plus être enregistrées par les artistes sur Artist@Work
  • Dans le système IAA, le plafond journalier sera plus bas et c’est le donneur d’ordre qui devra enregistrer la prestation en ligne. L’artiste devra seulement créer un profil dans la plateforme. Il n’y aura plus de demande spécifique préalable à introduire auprès de la Commission pour pouvoir faire des prestations en amateur.

Working in the arts On Tour

15.06 Save the date : Working in the Arts On Tour !

“Du statut d'artiste à une attestation unique"

Vous voulez tout savoir sur la réforme du statut d’artiste ? Le 15 juin de 19h à 21h30, un moment d’échange sera organisé entre les artistes et les ministres Frank Vandenbroucke et Pierre Yves Dermagne dans le théâtre royal à Bruxelles.

Envie de participer ? Inscrivez-vous vite via ce lien 👉 https://cutt.ly/mJbBITF  

Le programme détaillé de la tournée « Working in the Arts On Tour » suivra …

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Rapport Annuel 2021

Notre rapport annuel relatif à l’année 2021 est en ligne dans la rubrique « Publications ».

Nous invitons toutes les personnes intéressées par nos travaux à le consulter.