FAQ Visa Artiste

Demande en ligne de visa d'artiste

A quoi sert le visa ?

Il s’applique aux artistes qui ne bénéficient pas d’un contrat de travail. Cela veut dire que tous les éléments essentiels à l’existence d’un contrat de travail ne sont pas réunis (prestations, rémunération, lien de subordination/autorité).

Un artiste qui possède un visa doit être déclaré comme un travailleur salarié ordinaire à l’ONSS.

Exemple : un musicien est engagé par un employeur dans le cadre d’un concert. Le musicien réalise sa prestation comme il le souhaite (il est libre du choix des musiques, de la manière de prester son concert, de son emploi du temps, etc.…). Dans ce cas, il n’y a pas de lien de subordination entre l’artiste et son donneur d’ordre et donc en principe pas de contrat de travail. Toutefois, ce visa artiste lui permettra d’être tout de même assujetti à la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Comment demander le visa artiste ?

Les demandes doivent être introduites sur la plateforme artist@work ou au moyen du formulaire de demande se trouvant sur ce site.

Comment puis-je introduire ma demande de renouvellement ?

Les demandes de renouvellement doivent être introduites au plus tôt 6 mois avant la date d’expiration de votre visa.

  • Si vous utilisez le système électronique, vous devez introduire votre demande sur la plateforme et choisir l’option « le renouvellement de votre visa actuel » 
  • Si vous utilisez la version papier, vous devez introduire votre demande au moyen du formulaire de demande se trouvant sur ce site et choisir l’option « le renouvellement de votre visa actuel »

Si vous souhaitez passer au système électronique, vous devez introduire votre demande sur la plateforme.

Il n’y a pas de renouvellement automatique. Chaque demande est de nouveau analysée par la Commission.

Je suis artiste et je travaille sous contrat de travail, ai-je besoin d’un visa ?

Non, le visa est destiné aux personnes qui ne sont pas dans les conditions pour conclure un contrat de travail.

Puis-je combiner une carte artiste et un visa artiste ?

Oui.

Combien de temps le visa est-il valable ?

Le visa est valable 5 ans à partir de la date d’introduction de votre demande.

Quelles sont les conditions pour obtenir le visa ?

  1. Fournir des prestations artistiques et/ou produire des œuvres artistiques
  2. Contre rémunération
  3. Pour le compte d’un donneur d’ordre

Quid du statut d’artiste ?

Le visa artiste et les dispositions particulières de la réglementation du chômage applicables aux activités artistiques sont deux choses différentes. Nous vous invitons à consulter le site internet de l’Onem à ce propos.

Pour plus d’informations sur ces dispositions particulières appliquées par l’ONEM, vous pouvez prendre contact avec un organisme de paiement de votre choix.

Puis-je demander le visa pour vendre des œuvres en ligne?

Non. L'utilisation du visa requiert un donneur d'ordre. Si vous n'avez pas de donneur d'ordre, vous ne pouvez utiliser le visa artiste.

Qu’en est-il des demandes de visa introduites avant 2016 ?

Les travaux de la Commission ayant débuté au 1er janvier 2016, les demandes introduites avant cette date ne pouvaient être traitées. 

Nous vous conseillons de réintroduire une demande à l’aide du formulaire se trouvant sur ce site ou via la plateforme artist@work si vous n’avez pas eu de nouvelles de votre demande introduite avant 2016.

J’ai engagé un artiste qui possède un visa, que dois-je faire pour être en ordre au niveau ONSS ?

Nous vous invitons à consulter la rubrique « informations complémentaires dmfa-artistes » sur la page artistes des instructions aux employeurs de l’ONSS.

J’essaie d’introduire une annexe et la plateforme ne l’accepte pas, que dois-je faire ?

Dans ce cas veuillez vérifier 3 choses :
- Que votre fichier ne dépasse pas la taille autorisée (maximum 10MB/10.000Ko par annexe)
- Que votre fichier est un PDF, un fichier JPEG ou JPG. Les fichiers word ne sont pas pris en charge
- Que le nom de votre fichier ne contienne pas de caractères spéciaux ou d’espace. Pour rappel, le nom du fichier ne peut contenir que des caractères alphanumériques, - ou _

J’ai introduit une demande dans la plateforme et je voudrais un accusé de réception, que dois-je faire ?

Si vous indiquez votre adresse mail dans la plateforme Artist@Work, un accusé de réception vous est automatiquement envoyé.

Quelles sont les recommandations à suivre lorsque j’introduis ma demande ?

1. Faites une description la plus détaillée possible et veillez à expliquer en quoi votre activité est artistique. Expliquez clairement ce que vous faites.

2. Il faut qu’il y ait des renseignements pour chaque activité mentionnée dans la demande.

3. Ajoutez un CV. Ce CV doit reprendre vos expériences dans le domaine artistique. Ajouter un CV classique qui ne concerne pas vos activités artistiques n’a aucune utilité.

4. Si votre activité s’y prête, ajoutez un portfolio illustrant votre activité.

5. Si vous ajoutez de simples photos de vous, il faut que nous puissions sans faire de recherche vous identifier sur ces photos, et il faut qu’elles apportent une plus-value pour votre dossier de demande.

6. Si vous ajoutez des liens vers des vidéos, il faut que nous puissions identifier sans faire de recherche quel est votre rôle dans la vidéo (comédien, réalisateur, monteur ?).

7. Si vous ajoutez des liens vers des sons, il faut que nous puissions identifier sans faire de recherche quel est votre rôle dans le son (compositeur, arrangeur, chanteur ?).

8. Si vous avez un site internet personnel, n’hésitez pas à l’ajouter.

9. Si vous avez une page sur un réseau social, vous pouvez également l’ajouter. Nous n’avons accès qu’aux publications qui sont publiques.

10. Attention avec les liens Web Transfer ; nous ne pouvons pas garantir que nous les avons ouverts avant leur expiration. Une sélection de fichiers en annexe de la demande peut donc être plus adaptée.

11. Plus votre dossier est complet, mieux c’est.

12. Pour les annexes, veuillez respecter la taille maximale et choisir un type de ficher pris en charge par la plateforme. Faites également attention à l’intitulé de l’annexe. Les caractères spéciaux tels que les accents ne sont pas acceptés.